Auteur : Quentin MAURICE
Nombreux sont ceux tentant de surfer sur la vague de l’Intelligence Artificielle (IA), encore faudrait-il choisir la bonne politique à adopter, pour y trouver de l’équilibre.
Impressionnants, tant par ses opportunités que par ses dangers, les flots de l’IA générative font couler beaucoup d’encre. En réaction aux nombreuses interrogations que pose l’émergence de l’IA générative au sein du droit français, les propositions des commissions parlementaires et de la doctrine se multiplient. Entre le choix de laisser les start-ups librement innover et celui de réglementer ce marché naissant, l’heure est à la décision, afin de rattraper le retard que la France a concédé face aux leaders mondiaux du secteur.
I – L’IA GÉNÉRATRICE DE DOUTES
En 2020, la Brookings Institution affirmait « celui qui sera le leader de l’intelligence artificielle en 2030 dominera le monde jusqu’en 2100 ».
Entre contrôle de la désinformation, du stockage des données et la protection contre les cyberattaques à grande échelle, la maîtrise de l’IA est nécessaire pour assurer l’indépendance d’un Etat. La Chine adopte ce raisonnement, en investissant massivement dans ce secteur afin de contrôler toute sa chaîne de valeur d’ici 2030.
L’IA est un sujet éminemment géopolitique, et il semblerait que la France ait manqué le premier train vers la domination mondiale. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a d’ailleurs affirmé que la stratégie nationale pour l’IA était “en demi-teinte”². Quant à elle, la Cour des Comptes remarquait de faibles résultats ainsi qu’une coordination interministérielle insuffisante.
Aujourd’hui, l’IA est dominée par les États-Unis, suivie par la Chine et le Royaume Uni. La France, quant à elle, n’a pas eu les moyens de ses ambitions, elle qui souhaitait “être leader mondial de l’IA”². Elle se trouve aujourd’hui à mi-chemin entre grande puissance de l’IA (étant 10e mondial de la recherche dans ce domaine) et dépendante des sociétés d’IA étrangères. Aujourd’hui, aucune IA française ne peut rivaliser avec ses concurrentes. Là où ChatGPT et Gemini servent à des millions d’utilisateurs, l’IA française « Lucie » vient d’être suspendue en raison d’une quantité effarante de réponses erronées données.
La France mise toutefois sur une autre IA : Mistral. Cette start-up, ayant déjà passé des contrats avec TotalEnergies et CMA CGM, est en pleine croissance et incarne les rêves d’une IA française. Toutefois, Mistral AI reste loin des géants du secteurs, malgré d’importantes levées de fonds.
Si les technologies liées à l’IA continuent d’être développées, le prochain enjeu majeur semble être celui de la réglementation.
Comment réglementer ? Par qui ? Le faut-il réellement ? Tout État ambitieux s’interroge, certains pensent toutefois avoir trouvé la bonne réponse.
Florence G’Sell² remarque que les États se distinguent en trois groupes quant à leur approche de la réglementation de l’IA.
Certains adoptent un cadre stricte de régulation de l’IA (UE, Québec);
D’autres avancent doucement vers la régulation (Japon, Inde);
Enfin, d’autres font le choix du libéralisme et se refusent à réguler de manière contraignante (États-Unis, Royaume-Uni, Émirats Arabes Unis, Israël).
II – L’IA GÉNÉRATRICE DE CHOIX
LE CHOIX DE L’UE
Emmanuel MACRON avait annoncé le 29 mars 2018 une « stratégie nationale et européenne pour l’intelligence artificielle ». Et si la réglementation de l’IA allait principalement se faire via l’Union Européenne ? C’est ce qu’il semble se passer, tant la France peine à légiférer sur le sujet.
En effet, la France ne semble pas encline à réglementer le marché de l’IA, à l’image de son voisin d’outre-Rhin. Lors des discussions relatives à l’AI Act, la France et l’Allemagne s’étaient positionnées pour une réglementation restreinte à quelques domaines spécifiques.
Pourtant, l’AI Act est en vigueur depuis le 13 juin 2024, c’est le premier grand texte européen visant à encadrer ce marché. L’Union Européenne décrit ce texte comme pionnier et entend « jouer les premiers plans au niveau mondial ». Les objectifs principaux de cette réglementation sont d’assurer une IA sûre, transparente et éthique.
À l’heure où chaque État légifère de son côté, la portée de l’AI Act est conséquente car celui-ci est applicable à tout IA dès lors qu’il a vocation à être utilisé dans l’UE.
Caractérisé par un calendrier très complexe, l’AI Act prévoit que les fournisseurs de modèles d’IA à usage général mis sur le marché avant le 2 août 2025 doivent se conformer aux obligations prévues par le règlement avant cette date. La date est fixée au 31 décembre 2030 pour les systèmes d’IA complexes.
La réglementation pourrait apaiser les inquiétudes naissantes relatives aux deepfakes et autres moyens de désinformation.
LES CHOIX A L’ÉTRANGER
Chez le leader du développement de l’IA, la réglementation du marché n’a pas l’air pressante. Le président Barack OBAMA avait pourtant émis une vingtaine de recommandations en 2016, mais aucune loi encadrant l’IA ne fut adoptée au niveau fédéral. Le Sénat américain analyse actuellement plusieurs projets, mais ceux-ci semblent plutôt tournés vers l’innovation plutôt que vers les sanctions.
De son côté, la Chine innove par sa jurisprudence, qui décida que les contenus originaux générés par l’IA pouvaient amener à reconnaître l’existence de droits d’auteur. De manière générale, la Chine souhaite adopter une IA strictement encadrée et contrôlée.
Plus proches de l’hexagone, les Pays-Bas adoptent également un cadre légal strict pour l’IA, avec une visée spécifique sur les risques qui lui sont associés.
Enfin, nos voisins d’outre-Manche semblent réussir leur aventure dans l’IA, en pariant sur une faible fiscalité ainsi que ses 400 incubateurs. Le Royaume-Uni est la troisième puissance en matière d’IA au monde (derrière les États-Unis et la Chine). L’État mise sur la liberté dans l’innovation plutôt que sur la contrainte légale, cette approche sera sûrement maintenue afin de développer cet écosystème florissant.
LE CHOIX DE LA FRANCE
Fiscalité bien moins avantageuse, retard dans la recherche et comportement indécis, la France doit déterminer son approche dans le secteur de l’intelligence artificielle.
Cependant, si le souhait de la France est de ne pas réglementer l’IA, elle devra toutefois appliquer l’AI Act et les autres normes de l’UE. Ainsi, il ne sera possible d’instaurer qu’un cadre plus contraignant au marché de l’IA, alors qu’un libéralisme absolu n’est désormais plus possible. L’écosystème britannique ne semble pas à la portée du marché français, et une réglementation stricte pourrait empêcher tout espoir de rattrapper les puissances étrangères dans le développement de l’IA.
Au sommet des propositions émises concernant la réglementation de l’IA, celles du Comité parlementaire des choix scientifiques et technologiques paraissent être les plus intéressantes. Le Comité propose de créer une organisation internationale spécialement tournée vers l’IA afin d’instaurer une gouvernance mondiale de l’IA.
Les ambitions françaises sont claires : “mieux vaut une bonne IA chez soi qu’une très bonne IA chez les autres”. L’axe français serait tourné vers une approche multidimensionnelle qui ne se concentrerait uniquement sur les risques (encadrer l’IA pour la mettre au service de l’éducation, de la recherche du service public).
Entre innovation et réglementation, quel sera le pari européen de l’IA ?
